Permis de construire n° PC 09306414B0013 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306414B0013

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 R DES ANCIENS COMBATTANTS AN ROSNY SOUS BOIS 93110

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BJ 129

Superficie du terrain

4554 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

Achèvement des travaux02/12/2014

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse7 R DES ANCIENS COMBATTANTS AN ROSNY SOUS BOIS 93110

ParcellesBJ 129

Superficie terrain4554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.