Permis de construire n° PC 09306414B0006 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306414B0006

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAIL JEAN PIERRE THIBAUD ROSNY SOUS BOIS 93110

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 339

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal78061

LocalitéSAINT QUENTIN EN YVELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseMAIL JEAN PIERRE THIBAUD ROSNY SOUS BOIS 93110

ParcellesAF 339

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.