Permis de construire n° PC 09306413B0032 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306413B0032

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

GROUPE ARC

Adresse du terrain

16 RUE DE LISBONNE DOMUS 93523

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 297

Superficie du terrain

44077 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE ARC

SIRET70920032300034

SIREN709200323

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse16 RUE DE LISBONNE DOMUS 93523

ParcellesQ 297

Superficie terrain44077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface commerce créée93 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.