Permis de démolir n° PD 09306414B0004 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306414B0004

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SCI ROSNY GABRIEL PERI

Adresse du terrain

198 BD GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

11/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 27 · R 29 · R 30

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ROSNY GABRIEL PERI

SIRET50195224600012

SIREN501952246

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse198 BD GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesR 27 · R 29 · R 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.