Permis de démolir n° PD 09306415B0002 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306415B0002

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 122

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt18/03/2015

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse99 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesN 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.