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Permis de démolir
N° PD 09306415B0004
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
TERRA NOBILIS
Adresse du terrain
226 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 167 · F 235 · F 236
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

DénominationTERRA NOBILIS
SIRET32248151600027
SIREN322481516
Code postal93250
LocalitéVILLEMOMBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse226 BOULE ALSACE LORRAINE ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesF 167 · F 235 · F 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.