Permis de démolir n° PD 09306415B0005 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306415B0005

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 - BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 238

Superficie du terrain

2208 m²

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse18 - BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesI 238

Superficie terrain2208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.