Permis de démolir n° PD 09306420B0002 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306420B0002

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Adresse du terrain

93 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 315

Superficie du terrain

9085 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIRET21930064700019

SIREN219300647

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse93 AVENU DU GENERAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesO 315

Superficie terrain9085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.