Permis de démolir n° PD 09306422B0005 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306422B0005

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 SENTIER DE LA FONTAINE AU ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 283

Superficie du terrain

351 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

Code postal78100

LocalitéSAINT GERMAIN EN LAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse73 SENTIER DE LA FONTAINE AU ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAK 283

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.