Permis de démolir n° PD 09306422B0007 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306422B0007

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Adresse du terrain

76 AVENU DU G N RAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OI 87

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

SIRET49512000800000

SIREN495120008

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse76 AVENU DU G N RAL DE GAULLE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesOI 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.