Permis de démolir n° PD 09306423B0007 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306423B0007

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE JEAN MERMOZ COLE L MENTAIRE JEAN MERMOZ ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3 · E 154

Superficie du terrain

5901 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse35 RUE JEAN MERMOZ COLE L MENTAIRE JEAN MERMOZ ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesE 3 · E 154

Superficie terrain5901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.