Permis de démolir n° PD 09306424B0002 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306424B0002

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

28 BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 61 · I 69

Superficie du terrain

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET58214281600310

SIREN582142816

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse28 BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesI 61 · I 69

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.