Permis de démolir n° PD 09306424B0004 à Rosny-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09306424B0004

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Adresse du terrain

108 AVENUE DU GENERAL DE GAULE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 14 · O 131

Superficie du terrain

384 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

SIRET49512000800026

SIREN495120008

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse108 AVENUE DU GENERAL DE GAULE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesO 14 · O 131

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.