Permis de démolir
N° PD 09306426B0001
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
SCCV SEINE-ART
Adresse du terrain
12 SAINT CLAUDE 13 RUE DES BERTHAUDS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 97
Superficie du terrain
237 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV SEINE-ART
SIRET89204164100010
SIREN892041641
Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse12 SAINT CLAUDE 13 RUE DES BERTHAUDS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAH 97
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.