Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306425B0043
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
TD IMMO
Adresse du terrain
31 AVENUE JEAN JAUR S ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 136
Superficie du terrain
302 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationTD IMMO
SIRET91282179000017
SIREN912821790
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse31 AVENUE JEAN JAUR S ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAE 136
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont collectifs1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant218 m²
Surface habitable créée19 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.