Déclaration préalable de travaux n° DP 09306424B0147 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306424B0147

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SCI SAI RAM

Adresse du terrain

29 RUE DU G N RAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 174

Superficie du terrain

281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SAI RAM

SIREN834656761

Code postal93290

LocalitéTREMBLAY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse29 RUE DU G N RAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAT 174

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.