Déclaration préalable de travaux n° DP 09306419B0027 à Rosny-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306419B0027

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 196

Superficie du terrain

339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

Code postal93190

LocalitéLIVRY GARGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse21 RUE SAINT DENIS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAG 196

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo23 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.