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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306414B0065
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
TOTAL 1
Adresse du terrain
51- 5 AVENU JEAN JAURES ROSNY SOUS BOIS
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 125
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationTOTAL 1
SIREN429378870
Code postal93160
LocalitéNOISY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse51- 5 AVENU JEAN JAURES ROSNY SOUS BOIS
ParcellesBD 125
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant221 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.