Permis de construire n° PC 09306426B0001 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306426B0001

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SCI NOVA

Adresse du terrain

4 RUE SAINT CLAUDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 93

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI NOVA

SIRET92884275600019

SIREN928842756

Code postal93110

LocalitéROSNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse4 RUE SAINT CLAUDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAH 93

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.