Permis de construire n° PC 09306423B0038 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306423B0038

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 118

Superficie du terrain

202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/04/2024

Ouverture du chantier05/06/2024

Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse13 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAE 118

Superficie terrain202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant235 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo192 m²

Surface habitable démolie43 m²

Surface habitable transformée192 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.