Permis de construire n° PC 09306421B0043 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306421B0043

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SNL-PROLOGUES

Adresse du terrain

2 RUE JEAN MERMOZ ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 65

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSNL-PROLOGUES

SIRET40298762200048

SIREN402987622

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse2 RUE JEAN MERMOZ ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesG 65

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo13 m²

Surface habitable transformée13 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.