Permis de construire n° PC 09306419B0017 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306419B0017

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Adresse du terrain

IMPAS DE L'AUBEPINE ET ANGLE RUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 7 · AP 8 · AP 9

Superficie du terrain

7818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1297 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/01/2020

Date d'autorisation04/10/2019

Ouverture du chantier15/01/2020

Achèvement des travaux11/10/2022

👤Demandeur

DénominationLOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIRET39354242800031

SIREN393542428

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseIMPAS DE L'AUBEPINE ET ANGLE RUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAP 7 · AP 8 · AP 9

Superficie terrain7818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1297 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.