Permis de construire n° PC 09306418B0038 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306418B0038

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 70 · BE 107 · BE 109

Superficie du terrain

2039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse98 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBE 70 · BE 107 · BE 109

Superficie terrain2039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant404 m²

Surface habitable issue de transfo404 m²

Surface habitable transformée404 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.