Permis de construire
N° PC 09306418B0038
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 70 · BE 107 · BE 109
Superficie du terrain
2039 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse98 RUE VICTOR HUGO ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesBE 70 · BE 107 · BE 109
Superficie terrain2039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant404 m²
Surface habitable issue de transfo404 m²
Surface habitable transformée404 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.