Permis de construire n° PC 09306418B0036 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306418B0036

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES BALETTES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 26

Superficie du terrain

643 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/02/2021

Date d'autorisation31/10/2018

Ouverture du chantier14/10/2019

Achèvement des travaux14/02/2021

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse7 RUE DES BALETTES ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAR 26

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.