Permis de construire n° PC 09306418B0007 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306418B0007

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Adresse du terrain

163-1 RUE DU GENERAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 48 · AX 55 · AX 165

Superficie du terrain

3407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5915 m²

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

SIRET52060504900029

SIREN520605049

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse163-1 RUE DU GENERAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAX 48 · AX 55 · AX 165

Superficie terrain3407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)95

dont collectifs95

Logements 1 pièce14

Logements 2 pièces22

Logements 3 pièces40

Logements 4 pièces18

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant277 m²

Surface habitable créée5915 m²

Surface habitable démolie277 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.