Permis de construire
N° PC 09306418B0007
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Adresse du terrain
163-1 RUE DU GENERAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 48 · AX 55 · AX 165
Superficie du terrain
3407 m²
Logements créés
95
Surface habitable créée
5915 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
SIRET52060504900029
SIREN520605049
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse163-1 RUE DU GENERAL LECLERC ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAX 48 · AX 55 · AX 165
Superficie terrain3407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)95
dont collectifs95
Logements 1 pièce14
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces40
Logements 4 pièces18
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable créée5915 m²
Surface habitable démolie277 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.