Permis de construire n° PC 09306417B0030 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306417B0030

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 AVENU DE LA R PUBLIQUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 33 · BF 444 · BF 445

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

499 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse109 AVENU DE LA R PUBLIQUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesBF 33 · BF 444 · BF 445

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant222 m²

Surface habitable créée499 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.