Permis de construire
N° PC 09306416B0072
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES BERTHAUDS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 175 · AF 176
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse12 RUE DES BERTHAUDS ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAF 175 · AF 176
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.