Permis de construire n° PC 09306416B0023 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306416B0023

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Adresse du terrain

RUE DES CERISIERS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 287

Superficie du terrain

14500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

407 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationLOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

SIRET55209333800382

SIREN552093338

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE DES CERISIERS ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesQ 287

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée407 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.