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Permis de construire
N° PC 09306416B0014
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
108 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 42
Superficie du terrain
617 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse108 AVENU JEAN JAURES ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesBG 42
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.