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Permis de construire
N° PC 09306415B0016
Ville de Rosny-sous-Bois · 93110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE NANTEUIL ROSNY-SOUS-BOIS 93110
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 234
Superficie du terrain
503 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
298 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRosny-sous-Bois (93064)
Code postal93110
Adresse4 RUE DE NANTEUIL ROSNY-SOUS-BOIS 93110
ParcellesAG 234
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée298 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.