Permis de construire n° PC 09306414B0041 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306414B0041

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 RUE DES BERTHAUDS ROSNY SOUS BOIS

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 79

Superficie du terrain

389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/03/2016

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier29/03/2016

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse75 RUE DES BERTHAUDS ROSNY SOUS BOIS

ParcellesAI 79

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée164 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.