Permis de construire n° PC 09306413B0056 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306413B0056

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

88 SENTI DE LA FONTAINE AU BOUCHER ROSNY SOUS BOIS

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 461

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse88 SENTI DE LA FONTAINE AU BOUCHER ROSNY SOUS BOIS

ParcellesAK 461

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.