Permis de construire n° PC 09306413B0019 à Rosny-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09306413B0019

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 SENTI HAUT CHANGIS ROSNY SOUS BOIS 93360

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 307

Superficie du terrain

519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/07/2016

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier27/07/2016

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse4 SENTI HAUT CHANGIS ROSNY SOUS BOIS 93360

ParcellesAM 307

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée290 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.