Permis d'aménager n° PA 09306415B0001 à Rosny-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09306415B0001

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

99 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

11/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 122 · M 151 · M 150

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/08/2015

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343800015

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

Adresse99 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesN 122 · M 151 · M 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.