Permis d'aménager n° PA 09306418B0002 à Rosny-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09306418B0002

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 52 · AP 56 · AP 57

Superficie du terrain

108598 m²

← Toutes les autorisations à Rosny-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal93160

LocalitéNOISY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE JULES GUESDE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAP 52 · AP 56 · AP 57

Superficie terrain108598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.