Permis d'aménager n° PA 09306423B0001 à Rosny-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09306423B0001

Ville de Rosny-sous-Bois · 93110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JULES GUESDE - AVENUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 61 · AP 63 · AP 64

Superficie du terrain

37266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/11/2023

Ouverture du chantier29/01/2025

👤Demandeur

Code postal93160

LocalitéNOISY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRosny-sous-Bois (93064)

Code postal93110

AdresseRUE JULES GUESDE - AVENUE ROSNY-SOUS-BOIS 93110

ParcellesAP 61 · AP 63 · AP 64

Superficie terrain37266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.