Déclaration préalable de travaux n° DP 01032614E0003 à Rosnay-l'Hôpital

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01032614E0003

Ville de Rosnay-l'Hôpital · 10500

Bénéficiaire

SICAE DE PRECY SAINT MARTIN

Adresse du terrain

RTE DE PUTTEVILLE ROSNAY-L HOPITAL 10500

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 10

Superficie du terrain

47500 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationSICAE DE PRECY SAINT MARTIN

SIRET78032365500024

SIREN780323655

Code postal10220

LocalitéPINEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRosnay-l'Hôpital (10326)

Code postal10500

AdresseRTE DE PUTTEVILLE ROSNAY-L HOPITAL 10500

ParcellesZN 10

Superficie terrain47500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.