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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08519322F0011
Ville de Rosnay · 85320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE FIEF DU PERROT ROSNAY 85320
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 162 · AC 44 · AC 45
Superficie du terrain
2407 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneRosnay (85193)
Code postal85320
AdresseLE FIEF DU PERROT ROSNAY 85320
ParcellesAC 162 · AC 44 · AC 45
Superficie terrain2407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.