Déclaration préalable de travaux n° DP 03423517H0004 à Rosis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03423517H0004

Ville de Rosis · 34610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROSIS 34610

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

Code postal34610

LocalitéSAINT-GERVAIS-SUR-MARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneRosis (34235)

Code postal34610

AdresseROSIS 34610

ParcellesB 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.