Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE CHASSE ROSIERS DE JUILLAC
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19350
Localité du demandeur : ROSIERS DE JUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 19350
Localité du terrain : ROSIERS-DE-JUILLAC
Section cadastrale 1 : 931A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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