Permis d'aménager
N° PA 02550325R0001
Ville de Rosières-sur-Barbèche · 25190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DU BAS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 53 · ZD DNC
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSIERES SUR BARBECHE
SIRET21250503600013
SIREN212505036
Code postal25190
LocalitéROSIERES-SUR-BARBECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRosières-sur-Barbèche (25503)
Code postal25190
AdresseRUE DU MOULIN DU BAS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
ParcellesZD 53 · ZD DNC
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.