Permis de construire n° PC 02550323R0001 à Rosières-sur-Barbèche

Permis de construire

N° PC 02550323R0001

Ville de Rosières-sur-Barbèche · 25190

Bénéficiaire

EARL DUBILLARD JEAN LOUIS

Adresse du terrain

9 RUE DES VIEUX MOULINS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190

Date d'autorisation

30/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 44 · ZA 26 · ZA 43

Superficie du terrain

56717 m²

Surface locaux créée

335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DUBILLARD JEAN LOUIS

SIRET80799741600027

SIREN807997416

Code postal25190

LocalitéROSIERES-SUR-BARBECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRosières-sur-Barbèche (25503)

Code postal25190

Adresse9 RUE DES VIEUX MOULINS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190

ParcellesZA 44 · ZA 26 · ZA 43

Superficie terrain56717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant922 m²

Surface locaux créée335 m²

Surface agricole avant922 m²

Surface agricole créée335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.