Permis de construire
N° PC 02550323R0001
Ville de Rosières-sur-Barbèche · 25190
Bénéficiaire
EARL DUBILLARD JEAN LOUIS
Adresse du terrain
9 RUE DES VIEUX MOULINS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 44 · ZA 26 · ZA 43
Superficie du terrain
56717 m²
Surface locaux créée
335 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DUBILLARD JEAN LOUIS
SIRET80799741600027
SIREN807997416
Code postal25190
LocalitéROSIERES-SUR-BARBECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRosières-sur-Barbèche (25503)
Code postal25190
Adresse9 RUE DES VIEUX MOULINS ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
ParcellesZA 44 · ZA 26 · ZA 43
Superficie terrain56717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant922 m²
Surface locaux créée335 m²
Surface agricole avant922 m²
Surface agricole créée335 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.