Permis de construire n° PC 02550314R0001 à Rosières-sur-Barbèche

Permis de construire

N° PC 02550314R0001

Ville de Rosières-sur-Barbèche · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE POMMEROT ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 22

Superficie du terrain

53521 m²

Surface locaux créée

839 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéROSIERES-SUR-BARBECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRosières-sur-Barbèche (25503)

Code postal25190

AdresseLE POMMEROT ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190

ParcellesZA 22

Superficie terrain53521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant646 m²

Surface locaux créée839 m²

Surface agricole avant646 m²

Surface agricole créée839 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.