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Permis de construire
N° PC 02550312R0001
Ville de Rosières-sur-Barbèche · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POMMEROT ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 24
Superficie du terrain
9791 m²
Surface locaux créée
880 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéROSIERES-SUR-BARBECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRosières-sur-Barbèche (25503)
Code postal25190
AdresseLE POMMEROT ROSIERES-SUR-BARBECHE 25190
ParcellesZA 24
Superficie terrain9791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée880 m²
Surface agricole créée880 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.