Déclaration préalable de travaux
N° DP 0103252300025
Ville de Rosières-près-Troyes · 10430
Bénéficiaire
COMMUNE DE TROYES
Adresse du terrain
7 RUE RAYMOND BURGARD ROSIERES-PRES-TROYES 10430
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
43808 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROYES
SIRET21100374400011
SIREN211003744
Code postal10026
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRosières-près-Troyes (10325)
Code postal10430
Adresse7 RUE RAYMOND BURGARD ROSIERES-PRES-TROYES 10430
ParcellesAL 30
Superficie terrain43808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant294 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.