Permis d'aménager n° PA 05446218L0002 à Rosières-aux-Salines

Permis d'aménager

N° PA 05446218L0002

Ville de Rosières-aux-Salines · 54110

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Adresse du terrain

ROUTE DES SABLES ROSIERES AUX SALINES 54110

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 48

Superficie du terrain

67461 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

SIRET21540159700012

SIREN215401597

Code postal54110

LocalitéROSIERES-AUX-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneRosières-aux-Salines (54462)

Code postal54110

AdresseROUTE DES SABLES ROSIERES AUX SALINES 54110

ParcellesBC 48

Superficie terrain67461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.