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Permis de construire
N° PC 05446224L0010
Ville de Rosières-aux-Salines · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS RUE DU CAPITAINE CLOC ROSIERES AUX SALINES 54110
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 476 · AC 480
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

Code postal54370
LocalitéDEUXVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRosières-aux-Salines (54462)
Code postal54110
Adresse9BIS RUE DU CAPITAINE CLOC ROSIERES AUX SALINES 54110
ParcellesAC 476 · AC 480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.