Déclaration préalable de travaux n° DP 0812302500018 à Rosières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0812302500018

Ville de Rosières · 81400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSIERES

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS ROSIERES 81400

Date d'autorisation

02/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1532

Superficie du terrain

139 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSIERES

SIRET21810230900018

SIREN218102309

Code postal81400

LocalitéROSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRosières (81230)

Code postal81400

AdresseRUE DES TILLEULS ROSIERES 81400

ParcellesA 1532

Superficie terrain139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.