Permis de démolir n° PD 04316513Y0001 à Rosières

Permis de démolir

N° PD 04316513Y0001

Ville de Rosières · 43800

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSIERES

Adresse du terrain

GRANDE RUE ROSIERES 43800

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 91 · H 90

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rosières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSIERES

SIRET21430165700018

SIREN214301657

Code postal43800

LocalitéROSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRosières (43165)

Code postal43800

AdresseGRANDE RUE ROSIERES 43800

ParcellesH 91 · H 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.