Permis de construire n° PC 04316518P0014 à Rosières

Permis de construire

N° PC 04316518P0014

Ville de Rosières · 43800

Bénéficiaire

GAEC DE L'ECLUZE

Adresse du terrain

MARGESSAC ROSIERES 43800

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 66 · F 67

Superficie du terrain

11842 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ECLUZE

SIRET44788968400018

SIREN447889684

Code postal43800

LocalitéROSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRosières (43165)

Code postal43800

AdresseMARGESSAC ROSIERES 43800

ParcellesF 66 · F 67

Superficie terrain11842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant774 m²

Surface locaux créée258 m²

Surface agricole avant774 m²

Surface agricole créée258 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.